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Vous êtes une MRC

Corridor appalachien a créé ce guide pour les MRC du Québec, ayant pour but d'intégrer la connectivité écologique dans les outils d’aménagement du territoire.

Notre objectif est d'élaborer une boîte à outils évolutive qui permettra de :

  • Sensibiliser les décideurs aux enjeux de la connectivité écologique;

  • Mettre en lumière les initiatives qui prennent en compte la connectivité écologique, particulièrement son intégration dans les outils d'aménagement du territoire;

  • Présenter la connectivité écologique comme une mesure efficace d'adaptation aux changements climatiques afin de rendre les collectivités, les infrastructures et les investissements publics plus résilients.

Vous serez particulièrement interpellé par ce guide :

  • Si vous appréhendez les impacts des changements climatiques au sein de votre collectivité;

  • Si vous souhaitez en apprendre plus sur les solutions qui existent pour faciliter l’adaptation aux changements climatiques;

  • Si vous faites face à des problèmes récurrents d’inondation, de fleurs d’eau de cyanobactéries, d'îlots de chaleur, de mauvaise qualité de l’air et/ou de collisions avec la faune sur les routes de votre territoire;

  • Si vos citoyens réclament une vision d’avenir intégrant davantage les aspects environnementaux.

 

Les enjeux liés à l’équilibre écologique et à la protection de la biodiversité sont grandement déterminés par l’aménagement du territoire.

L’échelle d’une MRC est tout indiquée pour l’intégration du concept des réseaux écologiques aux différents outils de planification territoriale utilisés. Il est de plus en plus évident que les mesures d’adaptation aux changements climatiques devront se planifier à l’échelle régionale, surtout quand on pense à la migration des espèces, voire des écosystèmes, au fur et à mesure du réchauffement du climat.

 

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Consulter les MRC voisines ou même planifier ensemble pour un territoire plus grand afin d’assurer la continuité du réseau écologique est donc une très bonne idée.

Schéma d’aménagement

Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) d’une MRC est l’outil par excellence pour planifier la prise en compte d’un réseau écologique. Ce document établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire et les compétences qui sont accordées à la MRC sont des plus appropriés pour intégrer des éléments favorables à la connectivité écologique dans l’aménagement du territoire.

Dans ses grandes orientations d’aménagement du territoire, une MRC peut élaborer des lignes directrices en faveur du maintien ou de la restauration de la connectivité écologique. Ces lignes directrices devront être respectées par les municipalités locales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de règlements d’urbanisme conformes à celles-ci. Les lignes directrices se traduisent par les grandes affectations du territoire (p. ex. les affectations urbaine, industrielle, de conservation, récréative, forestière, agricole) dont l’objectif premier est de définir l’utilisation prioritaire du sol. Cette utilisation est encadrée par des dispositions normatives consignées au document complémentaire (p. ex. le règlement d’abattage d’arbres) pour assurer une coexistence harmonieuse des usages.

Pour une MRC, attribuer une affectation de conservation à certaines parcelles de son territoire est définitivement la meilleure manière d’intégrer le réseau écologique dans la vision régionale de développement durable du territoire.

MRC de la Vallée-du-Richelieu

La MRC de la Vallée-du-Richelieua ajouté à ses composantes du territoire une affectation de conservation qui se divise en trois types : le type 1 comprend l’ensemble des lieux prioritaires à protéger, dont les écosystèmes forestiers exceptionnels, les refuges fauniques, les zones de conservation écologique et les îles de la rivière Richelieu. Le type 2 comprend les boisés d’une superficie égale ou supérieure à 1 ha s’inscrivant dans un corridor écologique ou ceux adjacents au type 1. Le type 3 comprend les boisés d’une superficie égale ou supérieure à 1 ha ne s’inscrivant pas dans un corridor écologique. Chaque catégorie comporte des restrictions quant aux activités et usages permis.

Grâce à cette catégorisation, bien illustrée à l’annexe F de son SAD, la MRC de La Vallée-du-Richelieu permet une gradation des fonctions et usages autorisés dans les territoires sous cette affectation. Cela permet donc une variété d’usages compatibles à l’objectif de conservation et de connectivité.

MRC Vaudreuil-Soulanges

Le territoire de la MRC Vaudreuil-Soulanges est défini par la présence d’un vaste corridor vert composé de plus de 18 200 ha de milieux boisés, qui forme la couronne sud du lac des Deux-Montagnes et qui est relié, en partie, à la Trame verte et bleue de la CMM. Le Corridor vert de Vaudreuil-Soulanges, ainsi que le principe de connectivité de façon générale, sont intégrés dans la 3e génération du SAD. La MRC oriente les municipalités afin qu’elles consolident et mettent en valeur le couvert forestier pour assurer la connectivité et préserver la biodiversité. Les dispositions prévoient notamment que les municipalités interdisent toute coupe d’arbres, sauf lors d’émission d’un certificat d’autorisation municipal pour des cas spécifiés au SAD.

MRC d'Argenteuil

La MRC d’Argenteuil a procédé à une analyse de « moindre coût », pour laquelle 29 axes majeurs de connectivité ont été sélectionnés, représentant 7 % de la superficie de la MRC. S’ajoutent 165 corridors secondaires ou alternatifs, en plus des opportunités en territoire public et municipal ayant un potentiel pour favoriser des pratiques d’utilisation durable sur le territoire. Le réseau écologique a été intégré au SAD en août 2017 via le règlement 68-17-17. Cela permet d’édicter certaines balises d’aménagement advenant que des projets de développement soient planifiés à l’intérieur du réseau écologique. Conséquemment, ils sont soumis à des critères d’aménagement spécifiques décrits à l’article 144 du document complémentaire du SAD, comme par exemple :

- Les rues projetées doivent respecter les caractéristiques topographiques, les contraintes naturelles et éviter la fragmentation des milieux naturels d’intérêt écologique découlant de la caractérisation écologique. Le plan concept d’aménagement prévoit l’implantation d’un nombre de lots respectant la capacité d’accueil du milieu en évitant la fragmentation des espaces naturels.

Document complémentaire

Le SAD s’accompagne aussi d’un document complémentaire établissant des règles ou dispositions normatives à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités pour l’ensemble de leur territoire ou au sein d’affectation particulière (par exemple : des critères relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, des normes applicables aux zones inondables et à la protection des boisés, des normes en matière de plantation et d’abattage d’arbres, etc.).  Ces dispositions peuvent très bien comprendre des mesures qui, transposées dans la règlementation municipale, assureront le maintien ou la restauration de la connectivité écologique (voir sous l’onglet Municipalité).

MRC d’Argenteuil

En juin 2016, la MRC d’Argenteuil a adopté « une stratégie de conservation des milieux naturels d’Argenteuil » afin de migrer vers un aménagement territorial plus cohérent et harmonieux. Au cœur de la stratégie : développer un réseau de milieux naturels d’intérêt composé de noyaux de biodiversité (17 %) et de corridors de déplacement de la faune (6 %) afin de préserver la biodiversité argenteuilloise.

Le concept d’organisation spatiale et de développement se compose des principaux éléments qui conditionnent le territoire en matière de gestion de l’urbanisation, d’utilisation durable des ressources et d’occupation du sol. Par l’identification d’axes et de pôles de développement économique ainsi que par le déploiement d’un réseau de milieux naturels d’intérêt pour la conservation, le concept d’organisation constitue l'épine dorsale de la planification et du développement du territoire pour les années à venir.

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Territoires d’intérêt écologique

À défaut d’introduire une affectation de conservation pour prendre en compte un réseau écologique, le SAD peut déterminer que le réseau écologique, qui est constitué de noyaux d’habitats et de corridors écologiques, constitue des territoires d’intérêt écologique. Ces territoire viendraient s’ajouter à ceux habituellement pris en compte dans les SAD dont, entre autres, les aires protégées par différents statuts publiques ou privés, certains milieux humides, les habitats fauniques désignées par la gouvernement (par exemple : les aires de concentration du cerfs de Virginie, les aires de concentrations des oiseaux aquatiques, les vasières, les habitats du rat musqué), les habitats fauniques reconnus par d’autres sources comme les sites de ponte de tortue, les hibernacles de chauve-souris ou de couleuvres, les habitats d’espèces de la faune et de la flore menacées ou vulnérables et les écosystèmes forestiers exceptionnels. Par définition, les territoires d’intérêt écologique requièrent que des mesures particulières de protection et de mise en valeur soient mises en œuvre par les municipalités pour préserver leur intégrité.

L’agglomération de Montréal

Le schéma d’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal comporte plusieurs éléments d’intérêt de son patrimoine naturel en conformité avec le plan métropolitain d’aménagement durable (PMAD) de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM). Celui-ci intègre le projet de Trame verte et bleue qui propose une mise en valeur du patrimoine bâti, des milieux naturels et des paysages entre autres, afin d’améliorer la connectivité écologique de son territoire. La Trame verte se définit d’abord et avant tout par les éléments naturels du territoire, soit les bois, les milieux humides et les friches naturelles, par les arbres urbains qui forment la canopée, de même que par les terrains utilisés pour l’agriculture périurbaine et urbaine et chercher à créer des corridors verts mettant en réseau ces diverses composantes naturelles.

Communauté métropolitaine de Québec

Depuis l’entrée en vigueur de son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), la CMQ travaille à la planification et la mise en œuvre de la Trame verte et bleue métropolitaine, une façon de mettre en valeur et connecter les milieux naturels et récréotouristiques du territoire. Cette planification a donné lieu à la réalisation de diverses démarches, dont l’Identification des milieux naturels d’intérêt pour la biodiversité sur le territoire de la CMQ, réalisée en collaboration avec Conservation de la nature Canada. Cette étude a permis de constater l’étendue de la fragmentation des milieux naturels, principalement causée par l’urbanisation et l’agriculture. À partir de ce constat, la connectivité écologique a été privilégiée pour amoindrir les impacts de la fragmentation. En 2018, 40 corridors de connectivité écologique ont été caractérisés sur le territoire de la CMQ! Ces données servent dorénavant d’outils d’aide à la décision pour orienter la gestion et le développement du territoire. La CMQ a déjà intégré les corridors nature dans la planification du Parcours du fleuve et des Coulées vertes et bleues, deux des quatre axes d’intervention de la TVB.

Zones de contraintes particulières

Le SAD doit déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (zone d’inondation, de pentes fortes, de glissement de terrain ou autres cataclysmes) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables. Or, bien que l’intention première soit d’assurer la sécurité des citoyens, la désignation de ces zones de contraintes peut faire double emploi puisque ce sont généralement des milieux ayant conservés leurs attributs naturels.  En plus de contribuer à diminuer les risques d’inondation et d’érosion, la désignation de ces endroits peu propices au développement urbain, peut participer au maintien de la connectivité au sein d’un réseau écologique, soit en procurant des habitats ou des couloirs de déplacement faunique. Lorsque ces endroits sont riverains, ils sont spécifiquement recherchés et utilisés par de très nombreuses espèces fauniques pour y accomplir une partie de leur cycle de vie.

Ville de Mont-Saint-Hilaire

Au cours des 20 dernières années, le Centre de la Nature du Mont-Saint-Hilaire a acquis de gré à gré toutes les propriétés d’une zone à risque d’éboulement identifiée au plan d’urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire au nord du mont du même nom. Les usages permis y étant très limités, l’acquisition des propriétés a été facilitée. Elles contribuent aujourd’hui à la protection de milieux naturels dans la zone tampon de la réserve naturelle Gault de l’université McGill.

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Plan de développement de la zone agricole

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un outil de planification qui vise à mettre en valeur et à favoriser le développement du potentiel du territoire agricole. Réalisé de concert par la MRC et les acteurs du milieu, le PDZA repose sur un état de situation de l’agriculture et propose des pistes d’action en faveur du développement et du dynamisme des activités agricoles. 

MRC d’Argenteuil

À l’intérieur d’un des 29 axes majeurs de connectivité le long de la rivière des Outaouais, la MRC d’Argenteuil a acquis en 2013 un terrain de 245 hectares à Brownsburg-Chatham, dont 45 ha sont cultivables. La MRC y a développé un projet d’agriculture maraîchère de proximité à caractère social : le projet permet de bonifier l’offre de fruits et de légumes pour près de 2 000 citoyens dans le besoin, par l’entremise des services d’aide alimentaire localisés sur le territoire! Sans être certifiée biologique, la production maraîchère est durable et limite au minimum les intrants chimiques. Le projet d’agriculture communautaire représente une des actions du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC. Cela répond non seulement à l’objectif d’implanter des mesures novatrices en lien avec la sécurité alimentaire, c’est également compatible avec la promotion de la connectivité écologique.

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Les MRC ont la responsabilité de déterminer les zones où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de santé, de sécurité et de bien-être publics et pour la protection environnementale des milieux hydriques et humides.

Dans le cadre de la conception des SAD, elles doivent adopter une réglementation permettant d’atteindre des objectifs de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur son territoire. Le plus souvent, ces objectifs s’harmonisent aux normes minimales requises pour répondre aux attentes gouvernementales, telles que décrites dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Dans l’optique de moderniser le cadre normatif applicable aux rives, au littoral et aux zones inondables la politique est remplacée par un règlement gouvernemental d’application municipale. 

Par contre, il est possible pour une MRC ou une municipalité de saisir l’opportunité de faire plus de gains en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables en allant au-delà des largeurs minimales en réponse à des objectifs particuliers. Une fois de plus, les milieux riverains sont propices aux déplacements de la faune et par conséquent, bien souvent des secteurs clés pour la connectivité.

MRC de Nicolet-Yamaska

La MRC de Nicolet-Yamaska fut la première au Québec à instaurer une bande riveraine plus large que le minimum de 3 mètres demandé par le gouvernement en milieu agricole (10 mètres de largeur le long des rivières Bécancour, Nicolet et Saint-François). Une MRC, tout comme une municipalité, peut choisir dans sa règlementation d’élargir la bande de protection riveraine le long d’un cours d’eau identifié d’intérêt pour la connectivité écologique.

Organisation du transport terrestre

Le SAD doit planifier l’organisation du transport terrestre dont la mise en place ou l’amélioration des infrastructures et des équipements est projetée.  En prenant en compte le réseau écologique dans la planification du réseau routier, on peut éviter de fractionner les corridors naturels. Si ce n’est pas possible, on peut favoriser la connectivité par l’aménagement de passages fauniques ou toute autre mesure permettant de réduire les incidences de collision avec la faune. Comme les routes provinciales numérotées relèvent du ministère des Transports du Québec (MTQ), ce ministère peut collaborer avec les municipalités pour mettre en place des infrastructures fauniques. En plus de faciliter le déplacement des animaux entre les noyaux d’habitats, les aménagements réduisent les collisions avec les véhicules et la mortalité routière de la faune tout en améliorant la sécurité des usagers de la route.

Il se produit chaque année au Québec plus de 6 000 accidents routiers impliquant la grande faune (MTQ, 2013). Sur l’ensemble du territoire québécois, on observe depuis 1999 une hausse des accidents routiers avec la grande faune dont 99 % impliquent des collisions avec les cervidés. Ceci serait attribuable à la fois au développement et à l’augmentation de l’utilisation du réseau routier à l’échelle du Québec ainsi qu’à un accroissement des populations d’orignaux et de cerfs de Virginie au cours de cette même période (Peltier, 2012).

Propositions intermunicipales d’aménagement

Puisqu’un réseau écologique ne cible qu’une partie du territoire d’une MRC, le SAD peut décrire des propositions intermunicipales d’aménagement ciblant un groupe spécifique de municipalités et visant à maintenir ou restaurer la connectivité écologique du territoire. Cette reconnaissance spécifique par la MRC peut grandement faciliter la mise en place des mesures nécessaires à sa réalisation au sein des municipalités concernées.

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Plans régionaux des milieux humides et hydriques

En 2008, le gouvernement du Québec a publié le guide d’élaboration d’un plan de conservation des milieux humides, qui invitait les gestionnaires du monde municipal à approfondir leur connaissance des milieux humides afin de favoriser la prise en compte dans la planification intégrée du développement et de l’aménagement du territoire. Plusieurs MRC et municipalités ont ainsi réalisé un plan de conservation des milieux humides, mais de façon volontaire et souvent circonscrit à leurs limites administratives. Une décennie s’est écoulée pour que les milieux humides et hydriques soient finalement pris en compte en amont de l’élaboration des SAD, grâce aux PRMHH!

C’est ni plus ni moins une invitation à la coordination régionale. Plusieurs MRC décident d’unir leurs forces pour établir un portrait régional, au-delà des limites administratives.

La démarche d’élaboration peut (et devrait!) aller au-delà de la conservation des milieux humides et hydriques. En portant la réflexion à l’ensemble des milieux naturels présents sur le territoire, de façon volontaire, les élus deviennent outillés pour favoriser l’harmonisation des usages observés à proximité des milieux naturels et intégrer la connectivité écologique par le fait même.

MRC de l’Estrie et la Ville de Sherbrooke 

L’ensemble des MRC de l’Estrie et de la Ville de Sherbrooke s’unissent afin d’identifier les milieux humides et hydriques ayant une valeur inestimable au niveau estrien. Un site web créé à cet effet indique les étapes de la démarche régionale et locale menant à la réalisation de ce PRMHH Estrie.

MRC de Brome-Missisquoi

La MRC de Brome-Missisquoi élabore son Plan régional des milieux naturels (PRMN) dans le but d’assurer une cohérence avec l’exercice de révision du SAD. Le conseil des maires de la MRC s’est positionné afin d’inclure l’ensemble des  milieux naturels d’intérêt.  À terme, le PRMN vise à intégrer la conservation des milieux naturels d’intérêt à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.

À l’instar de Brome-Missisquoi, quatre MRC du Centre-du-Québec, soit les MRC d’Arthabaska, de l’Érable, de Nicolet-Yamaska et de Drummond, la démarche va au-delà portée des plans régionaux exigés par le gouvernement du Québec. La démarche globale intègre les forêts, les milieux ouverts et le concept de connectivité, au même titre que les milieux humides et hydriques.