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Vous êtes une MRC

Corridor appalachien a créé cette boîte à outils en collaboration avec le comité de rédaction pour les MRC du Québec, dans le but d'intégrer la connectivité écologique dans les outils d’aménagement du territoire.

Notre objectif est d'élaborer une boîte à outils évolutive qui permettra de :

  • Informer les décideurs sur les enjeux de la connectivité écologique;

  • Mettre en lumière les initiatives qui prennent en compte la connectivité écologique, particulièrement son intégration dans les outils d'aménagement du territoire;

  • Présenter la connectivité écologique comme une mesure efficace d'adaptation aux changements climatiques afin de rendre les collectivités, les infrastructures et les investissements publics plus résilients.

Vous serez particulièrement interpellé par ce guide :

  • Si vous appréhendez les impacts des changements climatiques au sein de votre collectivité;

  • Si vous souhaitez en apprendre plus sur les solutions qui existent pour faciliter l’adaptation aux changements climatiques;

  • Si vous faites face à des problèmes récurrents d’inondation, de fleurs d’eau de cyanobactéries, d'îlots de chaleur, de mauvaise qualité de l’air et/ou de collisions avec la faune sur les routes de votre territoire;

  • Si vos citoyens réclament une vision d’avenir intégrant davantage les aspects environnementaux.

Les enjeux liés à l’équilibre écologique et à la protection de la biodiversité sont grandement déterminés par l’aménagement du territoire.

L’échelle d’une MRC est tout indiquée pour l’intégration du concept des réseaux écologiques aux différents outils de planification territoriale utilisés. Il est de plus en plus évident que les mesures d’adaptation aux changements climatiques devront se planifier à l’échelle régionale, surtout quand on pense à la migration des espèces, voire des écosystèmes, au fur et à mesure du réchauffement du climat.

Consulter les MRC voisines, voire même planifier ensemble pour un territoire plus grand afin d’assurer la continuité du réseau écologique est une très bonne idée!

Pourquoi intégrer la connectivité écologique au processus décisionnel?

Nous savons déjà que la connectivité contribue au maintien de la capacité de charge des écosystèmes en favorisant les déplacements des espèces fauniques et leur permettant d’occuper des habitats répondant à leurs besoins. La connectivité soutient l’intégrité et les diverses fonctions des aires protégées. Leur qualité s’en trouve bonifiée, il en va de même pour le réseau hydrologique. Les efforts d’adaptation aux changements climatiques pourraient devenir perceptibles lors de la mise à niveau des infrastructures : l’impact s’en trouverait mesurable pour les citoyens!

L’intégration de la connectivité écologique au processus décisionnel d'une MRC est essentielle puisqu’elle contribue au développement durable du territoire. Tous ces efforts visent à maintenir une qualité de vie pour l’ensemble des espèces qui composent l’écosystème et dont l’humain fait partie. Les actions que vous choisissez de mettre en œuvre informent et sensibilisent vos concitoyens. Ces engagements concrets forment les piliers d'une bonne gouvernance !

Par où commencer?

L’intégration de la connectivité écologique aux processus décisionnels se résume en quatre étapes :

Étape 1 – Définir les préalables essentiels

Préalables essentiels :

  • Établissez vos objectifs! Il est important de définir les critères propres à votre territoire. Est-ce que votre vision est locale ou régionale? Est-ce qu’il y a des opportunités à saisir?

  • Connecter quoi au juste? Les habitats d’une espèce ou d’un groupe d’espèces? Des milieux hydriques ou humides? Des îlots boisés en milieu agricole? Déterminez les éléments clés du réseau écologique en fonction des éléments d’intérêt écologique de votre territoire.

  • Définissez les paramètres de réalisation : qui sont les personnes responsables de la mise en œuvre au sein de votre organisation? Quels livrables sont souhaités?

  • Demandez de l’aide : sollicitez les conseils des experts et des gestionnaires de ressources naturelles œuvrant dans votre localité.

Faites de la nature, de la biodiversité et de la connectivité écologique de votre territoire une priorité dès le début de votre planification!

Étape 2 – Acquérir les connaissances

La prise en compte de la connectivité écologique dans les MRC du Québec dépend largement d’une bonne connaissance des milieux en amont de la réflexion d’aménagement et de développement. La démarche pour l'élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) est d'ailleurs un bon point de départ pour l’acquisition de connaissance.

La planification doit se baser sur des informations de qualité, par exemple :

  • Établissez clairement les attributs naturels à prioriser (paysages, boisés, cours d’eau, milieux humides, réseau de sentiers en milieu naturel, etc.).

  • Recueillez toutes les informations pertinentes sur les éléments naturels de votre territoire, incluant les zones de conflit entre les activités humaines et fauniques.

  • Identifiez les éléments sensibles ou de haute importance écologique. Les ministères sont en soutien à votre démarche, ils peuvent vous fournir des renseignements utiles, notamment sur les espèces fauniques et floristiques en situation précaire.

  • Consultez vos organisations locales, groupes de conservation, organismes de bassin versant, groupes de chasse et pêche, associations de citoyens, etc.

  • Participez à des initiatives issues de groupe de conservation ou du milieu universitaire afin de discuter de connectivité écologique sur votre territoire.

  • Pensez régionalement, hors des limites de votre territoire. Les milieux naturels n’ont pas de frontières administratives! Vous pourrez ainsi vous allier aux MRC voisines pour adopter des mesures cohérentes s’inscrivant dans une vision à plus grande échelle.

Voici quelques sources pour obtenir des données sur les milieux naturels sur votre territoire : 

Étape 3 – Définir le réseau écologique

Cette étape consiste à identifier le réseau écologique de votre territoire, c’est-à-dire les noyaux d’habitats, les zones tampons autour de ces noyaux et les corridors qui les relient entre eux.  Les points chauds (hotspots)Habitats fauniques légaux, aires protégées, écosystèmes forestiers exceptionnels, couvert forestiers des communautés métropolitaines, corridors écologiques existants, etc. de biodiversité aident à définir le réseau écologique et à sélectionner les milieux naturels prioritaires à interrelier.

Les données du Système d’informations écoforestière (SIEF) du MFFP sont utiles pour identifier les massifs forestiers d’une zone d’étude.  Les photographies aériennes permettent de peaufiner l’analyse et de retrancher les milieux récemment convertis (développement résidentiel et industriel, nouvelle voie routière, conversion de forêt en terre agricole, etc.).

Une fois les noyaux et les zones tampon identifiés, les corridors naturels peuvent être tracés à main levée ou créés à partir d’une analyse géomatique.  Ces démarches résultent en une cartographie sommaire qui devrait être validée au terrain par des professionnels compétents.  La validation permet de caractériser les éléments physiques (ex. infrastructures, topographie et hydrographie) et biologiques (ex. composition des communautés végétales terrestres et humides, confirmation de la présence animale).  Il importe d’identifier les zones qui s’avèrent contraignantes à la mise en place d’un corridor (ex. milieu anthropique), sachant que ces contraintes varient en fonction des espèces.  Par exemple, un cours d’eau peut s’avérer une barrière considérable pour certaines espèces tandis qu’il en favorise d’autres.  Ces nouvelles données permettent de faire les ajustements nécessaires à la première ébauche des corridors naturels.

Enfin, on aboutit à une cartographie détaillée du ou des corridors naturels identifiés pour un secteur donné!

N’hésitez pas à consulter les experts! Sollicitez les groupes de conservation, les universitaires et les consultants dans le domaine.

Étape 4 – Mise en œuvre

C’est ici que ça devient sérieux! La mise en œuvre consiste à intégrer le réseau écologique de votre territoire dans vos différents outils légaux et techniques permettant une réelle prise en compte et une promotion de la connectivité écologique.

Un plan d’action pour la protection ou la restauration de la connectivité vous permettra de faire ressortir les actions concrètes à intégrer aux outils d’aménagement du territoire. Pensez également à inclure des actions de sensibilisation, dans un souci de communication transparente de vos priorités et d’écoute des préoccupations de vos citoyens.

Consultez les outils d'aménagement détaillés ci-dessous!

La concertation des acteurs locaux demeure essentielle tout au long de la démarche afin de présenter, valider et bonifier le processus.
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Schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) d’une MRC est l’outil par excellence pour planifier la prise en compte d’un réseau écologique. Ce document établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire et les compétences qui sont accordées à la MRC sont des plus appropriés pour intégrer des éléments favorables à la connectivité écologique dans l’aménagement du territoire.

Dans ses grandes orientations d’aménagement du territoire, une MRC peut élaborer des lignes directrices en faveur du maintien ou de la restauration de la connectivité écologique. Ces lignes directrices devront être respectées par les municipalités locales dans l’élaboration et l’adoption de plans et de règlements d’urbanisme conformes à celles-ci. Les lignes directrices se traduisent par les grandes affectations du territoire (p. ex. les affectations urbaine, industrielle, de conservation, récréative, forestière, agricole) dont l’objectif premier est de définir l’utilisation prioritaire du sol. Cette utilisation est encadrée par des dispositions normatives consignées au document complémentaire (p. ex. le règlement d’abattage d’arbres) pour assurer une coexistence harmonieuse des usages.

Pour une MRC, attribuer une affectation de conservation à certaines parcelles de son territoire est définitivement la meilleure manière d’intégrer le réseau écologique dans la vision régionale de développement durable du territoire.

MRC de la Vallée-du-Richelieu

La MRC de la Vallée-du-Richelieua ajouté à ses composantes du territoire une affectation de conservation qui se divise en trois types : le type 1 comprend l’ensemble des lieux prioritaires à protéger, dont les écosystèmes forestiers exceptionnels, les refuges fauniques, les zones de conservation écologique et les îles de la rivière Richelieu. Le type 2 comprend les boisés d’une superficie égale ou supérieure à 1 ha s’inscrivant dans un corridor écologique ou ceux adjacents au type 1. Le type 3 comprend les boisés d’une superficie égale ou supérieure à 1 ha ne s’inscrivant pas dans un corridor écologique. Chaque catégorie comporte des restrictions quant aux activités et usages permis.

Grâce à cette catégorisation, bien illustrée à l’annexe F de son SAD, la MRC de La Vallée-du-Richelieu permet une gradation des fonctions et usages autorisés dans les territoires sous cette affectation. Cela permet donc une variété d’usages compatibles à l’objectif de conservation et de connectivité.

MRC Vaudreuil-Soulanges

Le territoire de la MRC Vaudreuil-Soulanges est défini par la présence d’un vaste corridor vert composé de plus de 18 200 ha de milieux boisés, qui forme la couronne sud du lac des Deux-Montagnes et qui est relié, en partie, à la Trame verte et bleue de la CMM. Le Corridor vert de Vaudreuil-Soulanges, ainsi que le principe de connectivité de façon générale, sont intégrés dans la 3e génération du SAD. La MRC oriente les municipalités afin qu’elles consolident et mettent en valeur le couvert forestier pour assurer la connectivité et préserver la biodiversité. Les dispositions prévoient notamment que les municipalités interdisent toute coupe d’arbres, sauf lors d’émission d’un certificat d’autorisation municipal pour des cas spécifiés au SAD.

MRC d'Argenteuil

La MRC d’Argenteuil a procédé à une analyse de « moindre coût », pour laquelle 29 axes majeurs de connectivité ont été sélectionnés, représentant 7 % de la superficie de la MRC. S’ajoutent 165 corridors secondaires ou alternatifs, en plus des opportunités en territoire public et municipal ayant un potentiel pour favoriser des pratiques d’utilisation durable sur le territoire. Le réseau écologique a été intégré au SAD en août 2017 via le règlement 68-17-17. Cela permet d’édicter certaines balises d’aménagement advenant que des projets de développement soient planifiés à l’intérieur du réseau écologique. Conséquemment, ils sont soumis à des critères d’aménagement spécifiques décrits à l’article 144 du document complémentaire du SAD, comme par exemple :

- Les rues projetées doivent respecter les caractéristiques topographiques, les contraintes naturelles et éviter la fragmentation des milieux naturels d’intérêt écologique découlant de la caractérisation écologique. Le plan concept d’aménagement prévoit l’implantation d’un nombre de lots respectant la capacité d’accueil du milieu en évitant la fragmentation des espaces naturels.

Document complémentaire au schéma d'aménagement et de développement

Le SAD s’accompagne aussi d’un document complémentaire établissant des règles ou dispositions normatives à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités pour l’ensemble de leur territoire ou au sein d’affectation particulière (par exemple : des critères relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, des normes applicables aux zones inondables et à la protection des boisés, des normes en matière de plantation et d’abattage d’arbres, etc.).  Ces dispositions peuvent très bien comprendre des mesures qui, transposées dans la règlementation municipale, assureront le maintien ou la restauration de la connectivité écologique (voir sous l’onglet Municipalité).

MRC des Moulins

La MRC des Moulins a adopté en 2014 un règlement de contrôle intérimaire à l’égard des bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain identifiés au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Il y est précisé qu’aucun permis de construction ou certificat d'autorisation ou d'occupation ne peut être délivré en vertu d'un règlement d’une municipalité locale si la procédure faisant l'objet de la demande de permis ou de certificat n'est pas conforme aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire.

L’objectif étant d’assurer « une protection rapide du couvert forestier dans les bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain afin d’éviter que des permis, certificats ou autres autorisations émis en fonction de la règlementation locale actuelle et incompatible avec la préservation du couvert forestier ne puissent être produits. »

Mesures de contrôle intérimaire

Le contrôle intérimaire permet, entre autres, à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le SAD ou le plan d'urbanisme.

Il s'agit là d'un pouvoir qui permet au conseil municipal ou à la MRC de mettre un effet de gel sur l'aménagement et le développement de certaines parties ou de l'ensemble de son territoire pendant une période de temps limitée qui lui est nécessaire pour préciser les grandes orientations d'aménagement relatives aux vocations principales du territoire, à son organisation et à sa structuration. C’est donc une option intéressante qui permet d’identifier les moyens à prendre afin de concrétiser les choix effectués notamment pour concrétiser la mise en œuvre d’un réseau écologique.

MRC d’Argenteuil

En juin 2016, la MRC d’Argenteuil a adopté « une stratégie de conservation des milieux naturels d’Argenteuil » afin de migrer vers un aménagement territorial plus cohérent et harmonieux. Au cœur de la stratégie : développer un réseau de milieux naturels d’intérêt composé de noyaux de biodiversité (17 %) et de corridors de déplacement de la faune (6 %) afin de préserver la biodiversité argenteuilloise.

Le concept d’organisation spatiale et de développement se compose des principaux éléments qui conditionnent le territoire en matière de gestion de l’urbanisation, d’utilisation durable des ressources et d’occupation du sol. Par l’identification d’axes et de pôles de développement économique ainsi que par le déploiement d’un réseau de milieux naturels d’intérêt pour la conservation, le concept d’organisation constitue l'épine dorsale de la planification et du développement du territoire pour les années à venir.

 

MRC de La Haute-Yamaska

À la suite du dépôt du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté une résolution de contrôle intérimaire (qui donnera lieu à un règlement de contrôle intérimaire) en décembre 2022. L’objectif est d’éviter que des interventions dans les milieux humides compromettent les cibles de protection prévues au PRMHH d’ici son adoption. Sur l’ensemble du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, il est désormais interdit de réaliser ou de permettre que soient réalisés, tous travaux, ouvrages, constructions ou activités impliquant du remblai ou du déblai dans un milieu humide.
Les milieux humides sont de précieux milieux naturels. Ils constituent des réservoirs de biodiversité qui favorisent la connectivité.

 

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Territoires d’intérêt écologique

À défaut d’introduire une affectation de conservation pour prendre en compte un réseau écologique, le SAD peut déterminer que le réseau écologique, qui est constitué de noyaux d’habitats et de corridors écologiques, constitue des territoires d’intérêt écologique. Ces territoire viendraient s’ajouter à ceux habituellement pris en compte dans les SAD dont, entre autres, les aires protégées par différents statuts publiques ou privés, certains milieux humides, les habitats fauniques désignées par la gouvernement (par exemple : les aires de concentration du cerfs de Virginie, les aires de concentrations des oiseaux aquatiques, les vasières, les habitats du rat musqué), les habitats fauniques reconnus par d’autres sources comme les sites de ponte de tortue, les hibernacles de chauve-souris ou de couleuvres, les habitats d’espèces de la faune et de la flore menacées ou vulnérables et les écosystèmes forestiers exceptionnels. Par définition, les territoires d’intérêt écologique requièrent que des mesures particulières de protection et de mise en valeur soient mises en œuvre par les municipalités pour préserver leur intégrité.

L’agglomération de Montréal

Le schéma d’aménagement du territoire de l’agglomération de Montréal comporte plusieurs éléments d’intérêt de son patrimoine naturel en conformité avec le plan métropolitain d’aménagement durable (PMAD) de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM). Celui-ci intègre le projet de Trame verte et bleue qui propose une mise en valeur du patrimoine bâti, des milieux naturels et des paysages entre autres, afin d’améliorer la connectivité écologique de son territoire. La Trame verte se définit d’abord et avant tout par les éléments naturels du territoire, soit les bois, les milieux humides et les friches naturelles, par les arbres urbains qui forment la canopée, de même que par les terrains utilisés pour l’agriculture périurbaine et urbaine et chercher à créer des corridors verts mettant en réseau ces diverses composantes naturelles.

Communauté métropolitaine de Québec

Depuis l’entrée en vigueur de son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), la CMQ travaille à la planification et la mise en œuvre de la Trame verte et bleue métropolitaine, une façon de mettre en valeur et connecter les milieux naturels et récréotouristiques du territoire. Cette planification a donné lieu à la réalisation de diverses démarches, dont l’Identification des milieux naturels d’intérêt pour la biodiversité sur le territoire de la CMQ, réalisée en collaboration avec Conservation de la nature Canada. Cette étude a permis de constater l’étendue de la fragmentation des milieux naturels, principalement causée par l’urbanisation et l’agriculture. À partir de ce constat, la connectivité écologique a été privilégiée pour amoindrir les impacts de la fragmentation. En 2018, 40 corridors de connectivité écologique ont été caractérisés sur le territoire de la CMQ! Ces données servent dorénavant d’outils d’aide à la décision pour orienter la gestion et le développement du territoire. La CMQ a déjà intégré les corridors nature dans la planification du Parcours du fleuve et des Coulées vertes et bleues, deux des quatre axes d’intervention de la TVB.

Zones de contraintes particulières

Le SAD doit déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (zone d’inondation, de pentes fortes, de glissement de terrain ou autres cataclysmes) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables. Or, bien que l’intention première soit d’assurer la sécurité des citoyens, la désignation de ces zones de contraintes peut faire double emploi puisque ce sont généralement des milieux ayant conservés leurs attributs naturels.  En plus de contribuer à diminuer les risques d’inondation et d’érosion, la désignation de ces endroits peu propices au développement urbain, peut participer au maintien de la connectivité au sein d’un réseau écologique, soit en procurant des habitats ou des couloirs de déplacement faunique. Lorsque ces endroits sont riverains, ils sont spécifiquement recherchés et utilisés par de très nombreuses espèces fauniques pour y accomplir une partie de leur cycle de vie.

Ville de Mont-Saint-Hilaire

Au cours des 20 dernières années, le Centre de la Nature du Mont-Saint-Hilaire a acquis de gré à gré toutes les propriétés d’une zone à risque d’éboulement identifiée au plan d’urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire au nord du mont du même nom. Les usages permis y étant très limités, l’acquisition des propriétés a été facilitée. Elles contribuent aujourd’hui à la protection de milieux naturels dans la zone tampon de la réserve naturelle Gault de l’université McGill.

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Plan de développement de la zone agricole

Le Plan de développement de la zone agricole (PDZA) est un outil de planification qui vise à mettre en valeur et à favoriser le développement du potentiel du territoire agricole. Réalisé de concert par la MRC et les acteurs du milieu, le PDZA repose sur un état de situation de l’agriculture et propose des pistes d’action en faveur du développement et du dynamisme des activités agricoles. 

MRC d’Argenteuil

À l’intérieur d’un des 29 axes majeurs de connectivité le long de la rivière des Outaouais, la MRC d’Argenteuil a acquis en 2013 un terrain de 245 hectares à Brownsburg-Chatham, dont 45 ha sont cultivables.  La MRC y a développé un projet d’agriculture maraîchère de proximité à caractère social : le projet permet de bonifier l’offre de fruits et de légumes pour près de 2 000 citoyens dans le besoin, par l’entremise des services d’aide alimentaire localisés sur le territoire!  Sans être certifiée biologique, la production maraîchère est durable et limite au minimum les intrants chimiques.  Le projet d’agriculture communautaire représente une des actions du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) de la MRC.  Cela répond non seulement à l’objectif d’implanter des mesures novatrices en lien avec la sécurité alimentaire, c’est également compatible avec la promotion de la connectivité écologique.

Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral qui remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

 

Le 1 mars 2022, est entré en vigueur le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral qui remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Il a préséance sur les règlements municipaux portant sur les rives, le littoral et les zones inondables de même que les zones d’intervention spéciales (ZIS) déclarées par le gouvernement. Il modifie également certains règlements associés au secteur agricole pour encadrer différemment l’usage de l’agriculture dans le littoral.


L’approche du régime transitoire est basée sur la gestion des risques et les impacts sur l’environnement. Il vise à uniformiser les normes et les resserrer, ainsi qu’amorcer la transition vers un régime permanent. Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) et le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) encadrent les normes et les régimes d’autorisation dans les milieux humides et hydriques sous l’égide de la Loi sur la Qualité de l’Environnement.


Bien que les dispositions de ces règlements aient préséance sur la réglementation municipale, il est spécifiquement mentionné que les MRC et les municipalités peuvent être plus sévères sur certains objets notamment : la largeur des rives et la gestion de la végétation en rive, l’accès à l’eau, la gestion des écoulements des eaux et l’encadrement des milieux humides. Les milieux riverains sont propices aux déplacements de la faune, et représentent des secteurs clés à préserver pour le maintien de la connectivité.

MRC de Nicolet-Yamaska

La MRC de Nicolet-Yamaska fut la première au Québec à instaurer une bande riveraine plus large que le minimum de 3 mètres demandé par le gouvernement en milieu agricole (10 mètres de largeur le long des rivières Bécancour, Nicolet et Saint-François). Une MRC, tout comme une municipalité, peut choisir dans sa règlementation d’élargir la bande de protection riveraine le long d’un cours d’eau identifié d’intérêt pour la connectivité écologique.

Organisation du transport terrestre

Le SAD doit planifier l’organisation du transport terrestre dont la mise en place ou l’amélioration des infrastructures et des équipements est projetée.  En prenant en compte le réseau écologique dans la planification du réseau routier, on peut éviter de fractionner les corridors naturels. Si ce n’est pas possible, on peut favoriser la connectivité par l’aménagement de passages fauniques ou toute autre mesure permettant de réduire les incidences de collision avec la faune. Comme les routes provinciales numérotées relèvent du ministère des Transports du Québec (MTQ), ce ministère peut collaborer avec les municipalités pour mettre en place des infrastructures fauniques. En plus de faciliter le déplacement des animaux entre les noyaux d’habitats, les aménagements réduisent les collisions avec les véhicules et la mortalité routière de la faune tout en améliorant la sécurité des usagers de la route.

Il se produit chaque année au Québec plus de 7 500 accidents routiers impliquant la grande faune.  Ce sont les accidents avec le cerf de Virginie qui sont en tête de liste, suivis des accidents avec l’orignal, le caribou et l’ours noir.

Sur l’ensemble du territoire québécois, on observe depuis 1999 une hausse des accidents routiers avec la grande faune dont 99 % impliquent des collisions avec les cervidés. Ceci serait attribuable à la fois au développement et à l’augmentation de l’utilisation du réseau routier à l’échelle du Québec ainsi qu’à un accroissement des populations d’orignaux et de cerfs de Virginie au cours de cette même période (Peltier, 2012).  À ce jour, le réseau routier du ministère des Transports compte quelques 114 passages fauniques, dont 51 sont spécifiquement conçus pour la grande faune, en plus des clôtures anticervidés aménagées en bordure de plusieurs routes.

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Propositions intermunicipales d’aménagement

Puisqu’un réseau écologique ne cible qu’une partie du territoire d’une MRC, le SAD peut décrire des propositions intermunicipales d’aménagement ciblant un groupe spécifique de municipalités et visant à maintenir ou restaurer la connectivité écologique du territoire. Cette reconnaissance spécifique par la MRC peut grandement faciliter la mise en place des mesures nécessaires à sa réalisation au sein des municipalités concernées.

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Plans régionaux des milieux humides et hydriques

En 2008, le gouvernement du Québec a publié le guide d’élaboration d’un plan de conservation des milieux humides, qui invitait les gestionnaires du monde municipal à approfondir leur connaissance des milieux humides afin de favoriser la prise en compte dans la planification intégrée du développement et de l’aménagement du territoire. Plusieurs MRC et municipalités ont ainsi réalisé un plan de conservation des milieux humides, mais de façon volontaire et souvent circonscrit à leurs limites administratives. Une décennie s’est écoulée pour que les milieux humides et hydriques soient finalement pris en compte en amont de l’élaboration des SAD, grâce aux PRMHH!

C’est ni plus ni moins une invitation à la coordination régionale. Plusieurs MRC décident d’unir leurs forces pour établir un portrait régional, au-delà des limites administratives.

La démarche d’élaboration peut (et devrait!) aller au-delà de la conservation des milieux humides et hydriques. En portant la réflexion à l’ensemble des milieux naturels présents sur le territoire, de façon volontaire, les élus deviennent outillés pour favoriser l’harmonisation des usages observés à proximité des milieux naturels et intégrer la connectivité écologique par le fait même.

MRC de l’Estrie et la Ville de Sherbrooke 

L’ensemble des MRC de l’Estrie et de la Ville de Sherbrooke s’unissent afin d’identifier les milieux humides et hydriques ayant une valeur inestimable au niveau estrien. Un site web créé à cet effet indique les étapes de la démarche régionale et locale menant à la réalisation de ce PRMHH Estrie.

4 MRC du Centre-du-Québec

Les MRC d’Arthabaska, de Drummond, de L’Érable et de Nicolet-Yamaska ont décidé de mener conjointement la réalisation de leur PRMHH. Bien que la démarche soit conjointe, chaque MRC adaptera le PRMHH aux enjeux de son territoire. En plus des milieux humides et hydriques, ces MRC ont décidé d’intégrer les milieux boisés, les friches et les corridors naturels.

MRC de Brome-Missisquoi

La MRC de Brome-Missisquoi élabore son Plan régional des milieux naturels (PRMN) dans le but d’assurer une cohérence avec l’exercice de révision du SAD. Le conseil des maires de la MRC s’est positionné afin d’inclure l’ensemble des  milieux naturels d’intérêt.  À terme, le PRMN vise à intégrer la conservation des milieux naturels d’intérêt à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.

À l’instar de Brome-Missisquoi, quatre MRC du Centre-du-Québec, soit les MRC d’Arthabaska, de l’Érable, de Nicolet-Yamaska et de Drummond, la démarche va au-delà portée des plans régionaux exigés par le gouvernement du Québec. La démarche globale intègre les forêts, les milieux ouverts et le concept de connectivité, au même titre que les milieux humides et hydriques.