Vous êtes une municipalité
Corridor appalachien a créé cette boîte à outils en collaboration avec le comité de rédaction pour les municipalités, dans le but d'intégrer la connectivité écologique dans les outils d’aménagement du territoire.
L'échelle municipale est la plus adaptée pour répondre rapidement et efficacement aux problématiques locales découlant de la perte des milieux naturels. Les municipalités possèdent déjà les outils réglementaires pour passer à l'action! Plusieurs instances ont d'ailleurs mis de l'avant des initiatives pour identifier et protéger leur réseau écologique.
Notre objectif est d'élaborer une boîte à outils évolutive qui permettra de :
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Informer les décideurs sur les enjeux de la connectivité écologique;
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Mettre en lumière les initiatives qui prennent en compte la connectivité écologique, particulièrement son intégration dans les outils d'urbanisme;
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Présenter la connectivité écologique comme une mesure efficace d'adaptation aux changements climatiques afin de rendre les collectivités, les infrastructures et les investissements publics plus résilients.
Vous serez particulièrement interpellé par ce guide :
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Si vous appréhendez les impacts des changements climatiques au sein de votre collectivité;
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Si vous souhaitez en apprendre plus sur les solutions qui existent pour faciliter l’adaptation aux changements climatiques;
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Si vous faites face à des problèmes récurrents d’inondation, de fleurs d’eau de cyanobactéries, d'îlots de chaleur, de mauvaise qualité de l’air et/ou de collisions avec la faune sur les routes de votre territoire;
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Si vos citoyens réclament une vision d’avenir intégrant davantage les aspects environnementaux.
Pourquoi intégrer la connectivité écologique au processus décisionnel?
On peut penser que l’intégration d’un réseau écologique est susceptible d’être plus efficace sur le plan de la biodiversité et des services écologiques à l'échelle d'une (ou plusieurs) MRC qu’à l’échelle d’une municipalité. En réalité, il est tout à fait approprié qu’une municipalité ait recours à ses pouvoirs réglementaires pour favoriser la biodiversité et se doter d’un réseau écologique qui correspond aux priorités qui lui sont spécifiques, tout en étant conforme au SAD. C’est encore plus avantageux si plusieurs municipalités se concertent pour développer et intégrer le réseau écologique dans leurs plans d’urbanisme respectifs.
De plus en plus de municipalités font appel à des ressources professionnelles pour procéder à une analyse et parfois même une caractérisation détaillée des corridors naturels sur leur territoire. Les résultats d’analyses géomatiques rigoureuses suivies de validations par photo-interprétation donnent de bons résultats. C’est encore plus précis lorsque les données spatiales sont confrontées à la réalité du terrain, tel que la caractérisation des éléments physiques (infrastructures, topographie, hydrographie) et biologiques (communautés végétales) au sein des corridors. Des recommandations pratiques et spécifiques à la zone d’étude permettent ainsi de guider les intervenants municipaux dans l’élaboration et la mise à jour des outils d’urbanisme.
Dans une telle démarche, le succès dépend de l’implication des parties prenantes, autant à l’interne (élus, professionnels des divisions de l’urbanisme, des services techniques, des parcs et espaces verts, etc.) qu’à l’externe (MRC, propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers, etc.). Une communication transparente des priorités municipales et une ouverture aux préoccupations des citoyens favoriseront l’acceptabilité sociale et la mobilisation. Aller à la rencontre des citoyens concernés, en parallèle à la diffusion de l’information à plus grande échelle, demeure un moyen à privilégier pour bien transmettre les intentions de votre municipalité.
Par où commencer?
À l'instar des MRC, l’intégration de la connectivité écologique au processus décisionnel municipal se résume en quatre étapes :
Étape 1 – Définir les préalables essentiels
Préalables essentiels :
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Établissez vos objectifs! Il est important de définir les critères propres à votre communauté. Est-ce que votre vision est locale ou régionale? Est-ce qu’il y a des opportunités à saisir?
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Connecter quoi au juste? Les habitats d’une espèce ou d’un groupe d’espèces? Des milieux hydriques ou humides? Des îlots boisés en milieu agricole? Déterminez les éléments clés du réseau écologique en fonction des éléments d’intérêt écologique de votre territoire.
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Définissez les paramètres de réalisation : qui sont les personnes responsables de la mise en œuvre au sein de votre organisation? Quels livrables sont souhaités?
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Demandez de l’aide : sollicitez les conseils des experts et des gestionnaires de ressources naturelles œuvrant dans votre localité.
Faites de la nature, de la biodiversité et de la connectivité écologique de votre territoire une priorité dès le début de votre planification!
Étape 2 – Acquérir les connaissances
La prise en compte de la connectivité écologique dans les territoires municipalisés dépend largement d’une bonne connaissance des milieux en amont de la réflexion d’aménagement et de développement.
La planification doit se baser sur des informations de qualité, par exemple :
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Établissez clairement les attributs naturels à prioriser (paysages, boisés, cours d’eau, milieux humides, sentiers en milieu naturel, etc.).
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Recueillez toutes les informations pertinentes pour établir le portrait de votre territoire, incluant les zones de conflit entre les activités humaines et fauniques.
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Identifiez les éléments sensibles ou de haute importance écologique. Votre MRC et les ministères sont en soutien à votre démarche. Ils peuvent vous fournir une foule de renseignements.
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Consultez vos organisations locales, groupes de conservation, organismes de bassin versant, groupes de chasse et pêche, associations de citoyens, etc.
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Participez à des initiatives issues de groupe de conservation ou du milieu universitaire afin de discuter de connectivité écologique sur votre territoire.
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Pensez hors des limites de votre territoire. Les milieux naturels n’ont pas de frontières administratives! Vous pourrez ainsi vous allier aux municipalités voisines pour adopter des mesures cohérentes s’inscrivant dans une vision à plus grande échelle.
Voici quelques sources pour obtenir des données sur les milieux naturels sur votre territoire :
Étape 3 – Définir le réseau écologique
Cette étape consiste à identifier le réseau écologique de votre territoire, c’est-à-dire les noyaux d’habitats, les zones tampons autour de ces noyaux et les corridors qui les relient entre eux. Les points chauds (hotspots)Habitats fauniques légaux, aires protégées, écosystèmes forestiers exceptionnels, couvert forestiers des communautés métropolitaines, corridors écologiques existants, etc. de biodiversité aident à définir le réseau écologique et à sélectionner les milieux naturels prioritaires à interrelier.
Les données du Système d’informations écoforestière (SIEF) du MFFP sont utiles pour identifier les massifs forestiers d’une zone d’étude. Les photographies aériennes permettent de peaufiner l’analyse et de retrancher les nouveaux milieux anthropiques (développements résidentiels et industriels, les nouvelles voies routières ainsi que les conversions de forêts en terres agricoles).
Une fois les noyaux et les zones tampon identifiés, les corridors naturels peuvent être tracés à main levée ou créés à partir d’une analyse géomatique. Ces démarches résultent en une cartographie sommaire qui doit être validée au terrain par des professionnels compétents. La validation permet de caractériser les éléments physiques (ex. infrastructures, topographie et hydrographie) et biologiques (ex. composition des communautés végétales terrestres et humides, confirmation de la présence animale). Il importe d’identifier les zones qui s’avèrent contraignantes à la mise en place d’un corridor (ex. milieu anthropique), sachant que ces contraintes varient en fonction des espèces. Par exemple, un cours d’eau peut s’avérer une barrière considérable pour certaines espèces tandis qu’il en favorise d’autres. Ces nouvelles données permettent de faire les ajustements nécessaires aux corridors naturels.
Enfin, on aboutit à une cartographie détaillée du ou des corridors naturels identifiés pour un secteur donné!
N’hésitez pas à consulter les experts! Sollicitez les groupes de conservation, les universitaires et les consultants dans le domaine.
Étape 4 – Mise en œuvre
C’est ici que ça devient sérieux! La mise en œuvre consiste à intégrer le réseau écologique de votre territoire dans vos différents outils d'urbanisme permettant une réelle prise en compte et une promotion de la connectivité écologique.
Un plan d’action pour la protection ou la restauration de la connectivité vous permettra de faire ressortir les actions concrètes à intégrer. Pensez également à inclure des actions de sensibilisation, dans un souci de communication transparente de vos priorités et d’écoute des préoccupations de vos citoyens.
Consultez les outils détaillés ci-dessous pour vous inspirer!
La concertation des acteurs locaux demeure essentielle tout au long de la démarche afin de présenter, valider et bonifier le processus.
Outil décisionnel essentiel à une bonne gestion du territoire, le plan d’urbanisme (PU) permet à une municipalité d’assurer la cohérence entre ses choix d’intervention et les orientations du SAD de la MRC. Le plan d’urbanisme permet d’exprimer les intentions de la municipalité, notamment en faveur de la protection de la biodiversité et de la connectivité écologique. Ces énoncés d’intention servent de base à l’élaboration des différents règlements d’urbanisme et aux autres moyens d’intervention sur le territoire. Depuis quelques années, la prise en compte de la connectivité écologique par les municipalités se reflète par des références directes aux corridors forestiers, aux continuités écologiques ou aux trames bleues et vertes.
Municipalité du Canton de Lochaber-Partie-Ouest
Les grandes orientations d’aménagement du plan d’urbanisme de la municipalité du Canton de Lochaber-Partie-Ouest sont ouvertement en faveur du développement durable, du respect de l’environnement et de la préservation du paysage. L’orientation 1 du plan vise plus spécifiquement à soutenir activement la protection de l’environnement, la préservation et la pérennité des espaces naturels, des terres agricoles et des continuités écologiques. Parmi les stratégies de sa mise en œuvre, la municipalité veut :
- S’assurer de préserver les continuités naturelles des trames vertes et bleues. Elles représentent un enjeu d’environnement, de préservation de la biodiversité et de qualité du paysage. Le maintien de cette biodiversité est directement conditionné par la préservation des habitats naturels.
- Créer de nouveaux espaces de conservation, pour établir une continuité entre les espaces naturels (corridor écologique).
Ville de Mont-Saint-Hilaire
La Ville de Mont-Saint-Hilaire propose un exemple intéressant d’intégration de la connectivité écologique dans son plan d’urbanisme durable (PUD). Elle y identifie clairement des orientations pour la protection des corridors forestiers et s’engage à protéger 30 % de son couvert forestier. Des zones de conservation ont été délimitées, la ville limite ainsi les activités pouvant être réalisées au sein de celles-ci. Selon son PUD, la ville s’engage à caractériser et cartographier les corridors forestiers de manière précise. Des projets de restauration de corridors forestiers sont (ou seront) planifiés pour compléter le réseau écologique, notamment par le remembrement pour des fins de conservation de certaines propriétés en zone agricole.
Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme qui permet à la municipalité de préciser ses intentions quant à certaines parties de son territoire demandant une attention particulière. Il s’agit d’une planification détaillée entièrement élaborée par la municipalité, qui peut comprendre pour un territoire donné l’affectation détaillée du sol, le tracé des voies de circulation, la nature et l’emplacement des équipements et des infrastructures, la nomenclature des travaux prévus, les règlements de zonage, de lotissement et de construction proposés. Un PPU peut être adopté pour des milieux naturels et des zones de connectivité écologique dont la protection est jugée prioritaire. Ce n'est pas une aire protégée, mais lorsqu’un projet est entrepris à l’intérieur de ces espaces dits prioritaires, la protection des milieux naturels qui s’y trouvent doit être prise en compte et comprendre des objectifs d’aménagement et de protection des boisés, des milieux humides et des bandes riveraines.
Ville de Gatineau
La Ville de Gatineau a produit un PPU pour son centre-ville, lequel a entre autres comme principe d’« utiliser les composantes naturelles et les espaces verts et bleus comme éléments structurants de la trame urbaine ». Le centre-ville, dont une partie occupe une île bordée par la rivière des Outaouais et le ruisseau de la Brasserie, est localisé dans le secteur Hull. La Ville veut profiter de l’omniprésence de l’eau et des parcs riverains pour se doter d’une armature qui servira à structurer les projets de verdissement du centre-ville. Ainsi, différents corridors verts relieront les points d’intérêt du centre-ville, comme les équipements publics et institutionnels. La plantation d'arbres sur les terrains municipaux est également une mesure pour inciter les propriétaires fonciers à verdir les leurs, notamment les stationnements et les terrains vagues.
Pour concrétiser ses engagements, une municipalité peut se doter de politiques en matière d’environnement, de développement durable ou, plus précisément, de protection de la biodiversité. Il s’agit d’une occasion d’énoncer clairement les préoccupations locales pour les enjeux de maintien de la connectivité écologique et de se munir d’un plan pour mieux encadrer et structurer ses actions. Les politiques les plus courantes sont celles relatives à l’environnement, aux arbres et à la gestion des parcs et espaces verts.
Ville de Vaudreuil-Dorion
Dans sa politique environnementale 2018-2022, la Ville de Vaudreuil-Dorion confirme son engagement ferme à mettre en œuvre les principes directeurs édictés de façon concertée, afin de gérer, planifier et agir de manière responsable quant à l’impact des activités municipales sur l’environnement et le développement durable. L’une des cinq thématiques identifiées concerne directement la biodiversité, les milieux naturels, l’accès à la nature et le récréotourisme. Elle vise des actions pour développer la connectivité des espaces verts déjà en place et intégrer des concepts d’écosystèmes urbains et de connectivité aux plans de secteur, en amont, lors de la planification de développements urbains.
Ville de Terrebonne
La Politique de l’arbre de la Ville de Terrebonne cible le morcellement des aires boisées comme une des principales causes de la perte de biodiversité. La Ville de Terrebonne a notamment pour objectif d'aménager et de consolider des corridors écologiques reliant des îlots boisés, le réseau hydrique et certains grands parcs.
Ville de Prévost
La Ville de Prévost a inclus dans son Virage Vert Plan d’action 2019-2023 des actions visant spécifiquement la connectivité des milieux naturels dont :
- La participation aux démarches régionales de préservation et d’aménagement de corridors fauniques;
- L'amélioration de la cartographie des écosystèmes, des peuplements forestiers et des espèces à statut précaire ou exceptionnel et la délimitation des aires à protéger et les zones tampons;
- La rédaction d'un plan de conservation des milieux naturels et humides.
Municipalité de L’Islet
La Municipalité de L’Islet a complété son plan d’adaptation aux changements climatiques en 2019. Le plan indique les risques liés aux changements climatiques pour son territoire, ainsi que les engagements pris pour réduire les conséquences de ces risques. Le plan d’adaptation se veut un outil pour suivre la mise en œuvre des 32 actions identifiées dans le but de favoriser la résilience de la municipalité.
Ville de Drummondville
Dans le cadre d’une planification stratégique, la Ville de Drummondville a élaboré un Plan de conservation des milieux naturels 2021-2031. Ce plan vise la planification durable du territoire et l’atteinte des objectifs de conservation fixés par le gouvernement du Québec et par l’IUCN. Cet exercice est réalisé en prenant en considération, les obligations légales relatives à l’application de la LQE, la concordance avec PRMHHN de la MRC de Drummondville et diverses politiques municipales, notamment le plan de mobilité durable, le plan d’adaptation aux changements climatiques, le guide d’aménagement des nouveaux quartiers.
La connectivité des milieux naturels a fait partie des cibles d’analyse de la Ville. Un portrait de la connectivité écologique a été effectué et les principaux enjeux ont été relevés : délimitation des corridors écologiques, détermination de leur fonctionnalité et de leur nécessaire consolidation, identification des pressions, des conflits d’usages par exemple. Le territoire de la Ville de Drummondville couvre 15 723 ha, dont 1 638 ha qui possédaient un statut de conservation en 2021. La ville s’engage à conserver 7 000 ha supplémentaires d’ici 2031, soit 45 % des milieux naturels. La rédaction du plan d’action est en cours.
Le contrôle intérimaire permet, entre autres, à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le SAD ou le plan d'urbanisme.
Il s'agit là d'un pouvoir qui permet au conseil municipal ou à la MRC de mettre un effet de gel sur l'aménagement et le développement de certaines parties ou de l'ensemble de son territoire pendant une période de temps limitée qui lui est nécessaire pour préciser les grandes orientations d'aménagement relatives aux vocations principales du territoire, à son organisation et à sa structuration. C’est donc une option intéressante qui permet d’identifier les moyens à prendre afin de concrétiser les choix effectués notamment pour concrétiser la mise en œuvre d’un réseau écologique.
MRC des Moulins
La MRC des Moulins a adopté un règlement de contrôle intérimaire à l’égard des bois et corridors forestiers d’intérêt métropolitain identifiés au PMAD de la CMM. Il y est précisé qu’aucun permis de construction ou certificat d'autorisation ou d'occupation ne peut être délivré en vertu d'un règlement d’une municipalité locale si la procédure faisant l'objet de la demande de permis ou de certificat n'est pas conforme aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire.
MRC de La Haute-Yamaska
À la suite du dépôt du Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a adopté une résolution de contrôle intérimaire (qui donnera lieu à un règlement de contrôle intérimaire) en décembre 2022. L’objectif est d’éviter que des interventions dans les milieux humides compromettent les cibles de protection prévues au PRMHH d’ici son adoption. Sur l’ensemble du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska, il est désormais interdit de réaliser ou de permettre que soient réalisés, tous travaux, ouvrages, constructions ou activités impliquant du remblai ou du déblai dans un milieu humide.
Les milieux humides sont de précieux milieux naturels. Ils constituent des réservoirs de biodiversité qui favorisent la connectivité.
Le SAD doit déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (zone d’inondation, de pentes fortes, de glissement de terrain ou autres cataclysmes) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables. Or, bien que l’intention première soit d’assurer la sécurité des citoyens, la désignation de ces zones de contraintes peut faire double emploi puisque ce sont généralement des milieux ayant conservés leurs attributs naturels. En plus de contribuer à diminuer les risques d’inondation et d’érosion, la désignation de ces endroits peu propices au développement urbain, peut participer au maintien de la connectivité au sein d’un réseau écologique, soit en procurant des habitats ou des couloirs de déplacement faunique. Lorsque ces endroits sont riverains, ils sont spécifiquement recherchés et utilisés par de très nombreuses espèces fauniques pour y accomplir une partie de leur cycle de vie.
Centre de la Nature du Mont-Saint-Hilaire
Au cours des 20 dernières années, le Centre de la Nature du Mont-Saint-Hilaire a acquis de gré à gré toutes les propriétés d’une zone à risque d’éboulement identifiée au plan d’urbanisme de la Ville de Mont-Saint-Hilaire au nord du mont du même nom. Les usages permis y étant très limités, l’acquisition des propriétés a été facilitée. Elles contribuent aujourd’hui à la protection de milieux naturels dans la zone tampon de la réserve naturelle Gault de l’université McGill.
Une municipalité peut imposer une réserve sur un immeuble, tel que l’autorise la Loi sur l’expropriation. À part les réparations, la réserve prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou addition sur l'immeuble qui en fait l'objet. Ceci restreint les investissements de la part des propriétaires, lesquels feraient augmenter les coûts éventuels d’acquisition ou d’expropriation par la municipalité, si telle est l’option choisie par la municipalité. Une municipalité pourrait donc imposer une réserve à des fins publiques sur des milieux boisés, humides ou riverains. La mise en réserve pourrait accorder à la municipalité la possibilité de négocier de gré à gré avec les propriétaires de manière à augmenter les superficies consacrées à la connectivité écologique.
Par exemple, une municipalité pourrait imposer une réserve sur certains immeubles en bordure d'un cours d'eau dans le but d'en récupérer les berges pour y aménager un parc riverain et créer un réseau intégré d'accès publics aux plans d'eau situés sur son territoire. À ce jour, l'usage de mise en réserve à des fins publiques n’est pas très documenté dans un contexte de protection d’un milieu naturel même si cette disposition offre des avantages aux citoyens.
Règlement de zonage
Le règlement de zonage permet à une municipalité de découper son territoire en zones, parties ou secteurs différents, et d’en déterminer la vocation prioritaire pour contrôler l’usage ainsi que l’implantation des constructions. C’est un excellent outil pour encadrer le développement et minimiser les impacts sur le réseau écologique. Ce contrôle se fait par l’imposition de diverses mesures pouvant porter sur la densité d’occupation du sol, l’aménagement des terrains, les travaux de déblais et de remblais, etc. Il prend en considération les zones de contraintes naturelles et les territoires d’intérêt, notamment sur le plan écologique et du paysage. Il s’arrime à divers autres règlements, notamment le règlement de lotissement et inclut, entre autres, les dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le règlement de zonage peut aussi inclure des dispositions sur les contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels. Avec un peu de perspective, ces contributions peuvent constituer les bases d’un réseau favorisant la connectivité écologique.
MRC des Laurentides, la Ville de Mont-Tremblant et les municipalités de Lac-Supérieur et de la Conception
La MRC des Laurentides, la Ville de Mont-Tremblant et les municipalités de Lac-Supérieur et de la Conception ont été parmi les premières à adopter des planifications et des règlementations qui protègent l’habitat du cerf de Virginie en créant un réseau de corridors fauniques. La Ville de Mont-Tremblant a ainsi instauré un bonus à la densité selon la performance d’un projet immobilier à réduire les perturbations dans la zone faunique identifiée.
Municipalité du Canton de Gore
La Municipalité du Canton de Gore a mis en place dans son règlement de zonage une rive minimale de 15 mètres pour ses milieux humides et hydriques. Par ailleurs, en vertu des règles d’implantation de la grille de zonage, toute nouvelle construction doit être à 20 mètres ou plus des milieux humides et hydriques afin de protéger les corridors riverains.
Municipalité d'Austin
À la suite d’une planification stratégique participative entre 2010 et 2012, la municipalité a identifié plusieurs corridors fauniques reliant des massifs forestiers d’importance. Suivant une validation des corridors au terrain, a procédé à un découpage du territoire en 5 zones tenant compte des besoins humains et fauniques :
- aire agricole de connectivité faunique;
- aire agroforestière de connectivité faunique;
- aire récréotouristique de connectivité faunique;
- aire résidentielle-villégiature de connectivité faunique;
- aire rurale de connectivité faunique.
Le règlement de zonage #16-430 présente des normes applicables à ces zones en ce qui a trait à l’installation de clôtures et à l’abattage d’arbres dans les rives. L’objectif étant d’éliminer les obstacles au passage de la faune et préserver le couvert forestier pour la connectivité. Le règlement de zonage définit la rive ayant une profondeur de 20 m dans toutes les zones de connectivité faunique.
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)
Une municipalité peut adopter un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) s’appliquant à des zones précises et pour lesquelles elle définit des objectifs et des critères encadrant la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur aménagement. Elle donne ainsi une orientation au développement du territoire et établit un cadre pour s’entendre avec les promoteurs sur la forme urbaine et la préservation de l’environnement souhaitées. Un règlement sur les PAE peut être utile dans le cas de projets de lotissement de conservation, d’aménagement de grandes propriétés et de réhabilitation de zones industrielles vétustes ou de sites vacants.
Municipalité d’Austin
Pour contrer les effets négatifs de l’étalement urbain tout en favorisant un développement intelligent, la municipalité d’Austin s’est dotée d’un PAE qui dicte une série de critères de développement résidentiel tenant compte des milieux naturels et des contraintes du territoire. Le PAE vise les milieux humides et hydriques et leurs bandes riveraines, les zones inondables, les pentes abruptes, les terrains situés à une altitude de plus de 350 m, les aires boisés et les écosystèmes fauniques de qualité.
Ce règlement s’applique à 19 zones précises, soit des grandes terres encore intactes situées en zone blanche, où le développement résidentiel est permis. Ainsi, le même nombre de maisons qu’un développement conventionnel peut être construit, mais la municipalité exige qu’environ 60 % de la superficie du terrain en PAE demeure à l’état naturel (100 % à une altitude supérieure à 350 m). Le règlement favorise ainsi la densification par le lotissement en grappe.
Règlements relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permet à la municipalité de s’assurer de la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale des bâtiments aussi bien que de l’aménagement des terrains au moyen d’une évaluation qualitative et fonctionnelle. Cette approche d’évaluation des projets à partir de critères, plutôt que de normes, favorise la recherche de solutions novatrices par la municipalité et les promoteurs, notamment de viser une implantation des bâtiments qui est plus respectueuse de la biodiversité du site. Les critères d’un règlement de PIIA peuvent ainsi prévoir qu’un projet de développement évite la fragmentation du couvert forestier, la destruction de milieux humides et d’habitats fauniques, conserve ou restaure un maximum du couvert végétal original dans les cours avant, arrière et latérales, limite les surfaces gazonnées, la longueur des entrées de cours et respecte l’écoulement naturel des eaux de surface. Si on y pense bien, tous ces critères réunis peuvent être autant d’opportunités de maintenir la connectivité écologique.
Municipalité du Canton de Gore
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la municipalité du Canton de Gore, en concordance avec le SAD de la MRC d’Argenteuil, comprend, en plus des principes, orientations et objectifs généraux, des objectifs spécifiques applicables à l’intérieur du réseau écologique, dont :
- Préserver les habitats d’intérêt pour la faune et la flore;
- Préserver les « points chauds » et les « points névralgiques » pour la biodiversité;
- Maintenir la connectivité entre les habitats naturels;
- Maintenir les services écologiques identifiés dans la caractérisation écologique;
- Encadrer le prolongement et la construction de nouvelles rues à l’intérieur des noyaux et des corridors (de conservation).
Règlement sur les usages conditionnels
Comme son nom l'indique, le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage. Ce règlement introduit une souplesse au sein du règlement de zonage qui permet, à la suite d'une procédure d'évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu'il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois. Une municipalité peut se prévaloir d’une réglementation sur les usages conditionnels afin de favoriser une utilisation optimale de la valeur des terrains, d'encourager une plus grande mixité d’usages pour créer des milieux de vie stimulants, de prévoir un aménagement particulier pour atténuer les conséquences reliées à l’insertion d’un nouvel usage.
Ville de Sutton
Le règlement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Sutton prévoit qu’il peut être possible de construire, selon certains critères, des habitations isolées (unifamiliales) dans un zonage de conservation. En vertu de ce règlement, l’examen de tout projet doit s’inscrire dans la recherche d’un développement durable en tenant compte notamment du patrimoine naturel, de la capacité de support des écosystèmes et de la préservation de la biodiversité du milieu où il s’implante.
S’il permet la construction d’une résidence isolée dans une zone de conservation, le concept d’aménagement doit favoriser le maintien d’espaces naturels ayant une superficie de grande envergure et ainsi, éviter la fragmentation des espaces naturels en de petites surfaces, peu propices à la conservation des caractéristiques biophysiques de l’environnement naturel. Il doit aussi assurer le développement à proximité des réseaux d’infrastructures existants, afin de favoriser leur viabilisation et ainsi, éviter l’étalement et l’éparpillement du développement.
Règlement sur les permis et les certificats
Le règlement sur les permis et les certificats permet à la municipalité d’établir les modalités de délivrance des permis et des certificats autorisant la réalisation d’un projet. La municipalité peut ainsi s’assurer du respect de ses règlements d’urbanisme en astreignant le requérant à certaines obligations et responsabilités qui facilitent l’étude du projet. Elle peut ainsi exiger du requérant qu’il fournisse différentes études et inventaires des milieux naturels, une caractérisation des milieux humides, une étude des boisés d’intérêt ou du maintien ou de la restauration des espaces naturels qui contribuent au réseau écologique déjà planifié à l’échelle du paysage régional, de la municipalité ou de la MRC.
Ville de Mont-Tremblant
La Ville de Mont-Tremblant utilise le règlement sur les permis et les certificats pour demander une étude de caractérisation environnementale des lots sur lesquels un développement est prévu. Selon les résultats, la Ville peut ajouter des conditions à la réalisation des projets pour protéger les milieux sensibles.
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux permet à une municipalité de réaliser et de financer des travaux d’infrastructures et d’équipements municipaux ou de les faire réaliser ou financer par un promoteur qui demande un permis pour un projet. Une telle entente permet d’intégrer l’aménagement de corridors écologiques, d’infrastructures vertes ou de passages fauniques à un projet pour lequel le promoteur demande un permis ou un certificat. Les corridors écologiques qui croisent les voies routières permettent ainsi de relier des noyaux habitats et d’assurer la continuité de la trame verte. De nombreuses solutions en écologie routière existent pour réduire les obstacles aux déplacements fauniques de part et d’autre de routes et les collisions!
De plus en plus fréquents, on associe la construction de passages fauniques au réseau routier de responsabilité provinciale, mais il existe quelques exemples en milieu municipal. Puisque dans le cadre des travaux de voirie il est possible de justifier l’installation des passages fauniques, pourquoi ne pas introduire dans le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux la notion de maintien de la connectivité entre les milieux naturels pour minimiser les obstacles au déplacement dans des corridors fauniques identifiés? Surtout que 33 % du réseau routier québécois est géré par les municipalités et qu’il existe dorénavant une bonne expertise sur les types d’infrastructures requises en fonction des espèces ciblées. La municipalité peut ainsi intervenir quand vient le temps de remplacer les ponceaux sous sa responsabilité, autant pour maintenir une connectivité hydraulique qu’écologique!
Ville de Québec
Lors du prolongement du boulevard Robert-Bourassa à Québec, trois passages fauniques sous les quatre voies, à la hauteur du boulevard Lebourgneuf, ont relié deux parties du parc de l’Escarpement.
Bolton-Est
La municipalité de Bolton-Est a collaboré avec le ministère des Transports du Québec et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs à l'aménagement d'un passage faunique sous la route 245. Vis-à-vis l’étang Peasley, la route scinde un important milieu humide adjacent à la rivière Missisquoi Nord, qui coule par endroits à moins de 30 m de la route. Cette zone a été documentée par Corridor appalachien comme un site névralgique (hotspot) de collision avec les tortues, dont certaines espèces sont menacées. Le secteur offrant des milieux favorables à la ponte des tortues, le passage permet de réduire considérablement les mortalités routières.
Règlement sur la plantation et l’abattage d’arbres
Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la pérennité du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée. Une réglementation sur la plantation et l'abattage d'arbres peut avoir pour objet de favoriser la reconnaissance du patrimoine forestier et l'aménagement durable de la forêt afin de répondre aux besoins économiques, écologiques et sociaux des générations actuelles et futures, tout en tenant compte des autres possibilités d'utilisation du territoire.
Ce règlement s’avère être un outil très utile pour la protection d’un réseau écologique dont l’efficacité, dans un contexte de paysage très fragmenté, repose essentiellement sur les boisés résiduels. Rappelons que le règlement de zonage peut lui aussi édicter les règles de plantation ou d’abattage d’arbres.
Ville de Mont-Saint-Hilaire
Le règlement de zonage de la Ville de Mont-Saint-Hilaire comporte des dispositions relatives à la conservation et à la protection des arbres selon trois types de conservation regroupant des zones distinctes. Ce faisant, la ville module les activités d’abattage d’arbres permises en fonction de l’intérêt écologique des boisés.
MRC des Maskoutains
En 2005, la MRC des Maskoutains a pris des mesures afin de s'assurer de la protection et de la mise en valeur de son milieu forestier en adoptant un règlement régional relatif à la protection des boisés et en engageant un ingénieur forestier pour veiller à son application. Une étude de l’Agence forestière de la Montérégie (2012) a démontré qu’entre 1999 et 2009, les pertes nettes de superficies boisées pour la Montérégie-Est représentaient 8 050 hectares, la MRC des Maskoutains accusant 21 % de ces pertes. Le règlement relatif à la protection des boisés vise à enrayer la perte de superficies boisées sur l’ensemble de la MRC qui ne compte que 18 % de son territoire en couvert forestier et à assurer un développement durable de la ressource forestière.
Règlement sur l’éclairage extérieur
On reconnaît aujourd’hui l’impact de l’éclairage nocturne sur la biodiversité. Si la pollution lumineuse a des répercussions directes sur les animaux et les insectes qui s’activent la nuit, elle peut également induire une modification de la végétation. À proximité de milieux naturels, un règlement sur l’éclairage extérieur peut ainsi améliorer la qualité des écosystèmes et des habitats.
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
En plus de contribuer à préserver la qualité du ciel étoilé et à la réduction de la consommation énergétique, l’adoption par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue d’un règlement concernant le contrôle de l’éclairage extérieur contribue à préserver un environnement nocturne de qualité pour la santé des écosystèmes.
Ville de Sherbrooke
La Ville de Sherbrooke, ainsi que les 14 municipalités de la MRC du Haut-Saint-François et 19 municipalités de la MRC du Granit font partie de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic (RICEMM), centrée sur le parc national et l'Observatoire du Mont-Mégantic. Les municipalités gèrent l'éclairage public, responsable d'environ 50 % de l'émission de lumière d'une ville, et assurent l'application du règlement sur le contrôle de l'éclairage extérieur. C’est dans son règlement de zonage et de lotissement que la Ville de Sherbrooke assure le contrôle de la pollution lumineuse. Quant aux MRC du Haut-Saint-François et du Granit, la réglementation concernant la RICEMM se retrouve dans leur règlement de contrôle intérimaire respectif.
Ville de Sutton
Le règlement de zonage de la Ville de Sutton contient des dispositions particulières pour des « projets intégrés d’habitation », qui doivent partager certains équipements comme les espaces de circulation, de stationnement ou des équipements récréatifs. Une proportion de 60 % de la superficie totale doit être conservée à l’état naturel et la configuration des lots et le tracé des voies doivent respecter les composantes naturelles du site. Le projet encourage le maintien et la mise en valeur des ressources forestières, des habitats naturels et des zones sensibles, par la cession pour fin de parcs ou l’établissement de servitudes de conservation. Ce type de disposition a rendu possible la réalisation d’un projet de lotissement favorisant la conservation des milieux naturels et des corridors écologiques.
Règlement concernant le fauchage des terrains
Actuellement, plusieurs municipalités ont un règlement concernant le fauchage des terrains. Celui-ci s’applique hors zone agricole et vise essentiellement à obliger les propriétaires à procéder à un entretien pour empêcher les herbes et les broussailles de gagner une certaine hauteur. Ces plantes qui croissent librement et en désordre sont considérées comme une nuisance. Or, sur les terrains non vacants, une gestion différenciée de la végétation à certains endroits critiques pour le maintien d’un corridor écologique pourrait être bénéfique à la petite faune et aux invertébrés, notamment les pollinisateurs. Sur les lots vacants, l'arrêt du fauchage permettrait la régénération naturelle, qui est une façon d'augmenter le couvert forestier à faible coût.
Municipalité de Saint-Alexandre
C’est ce que la municipalité de Saint-Alexandre, en Montérégie, propose de faire dans son plan de conservation des milieux naturels et de la biodiversité, adopté en 2019. En modifiant son règlement sur le fauchage, elle désire moduler l’obligation de faucher pour permettre la présence de friches et la régénération naturelle sur les lots vacants et sur les lots partiellement construits hors du noyau villageois. Cette modification sera accompagnée d’une campagne de sensibilisation pour informer les citoyens des bienfaits que peuvent apporter les friches pour la biodiversité.
Règlement de lotissement
Le règlement de lotissement vient spécifier, pour chaque zone, les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation. Selon la topographie, la proximité d’un milieu humide ou hydrique ou d’un habitat sensible, le règlement cadre l’usage auquel la zone est destinée. Le règlement de lotissement permet donc de contrôler les opérations cadastrales près de milieux sensibles. Il peut encourager la création de lotissement en grappe (lotissement de conservation) ou la densification, facilitant ainsi la protection d’une plus grande superficie sans limiter le développement de certains secteurs. Par exemple, le règlement pourrait favoriser l’alignement des rues ou des lots pour prendre en compte les territoires d’intérêt écologique ou paysager (relief montagneux, boisé exceptionnel, milieu humide, etc.), ainsi que la prévision d’espaces à des fins naturelles, de parcs ou de réseaux piétonniers.
