Niveau provincial

Le gouvernement du Québec s’investit en matière de conservation de la biodiversité et de lutte contre les changements climatiques.  L’engagement de la province par l’adoption de la Résolution 40-3 en est un exemple. Cet engagement transparait également à travers les lois, règlements et actes normatifs qui relèvent du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Sans faire l’énumération de toutes les applications du cadre législatif québécois envers la protection des milieux naturels, les quelques exemples qui suivent rappellent les principaux mécanismes au niveau provincial.

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

C’est grâce aux mécanismes de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel qu’une propriété privée peut être reconnue comme réserve naturelle, lorsque ses caractéristiques biologiques, écologiques, fauniques, floristiques, géologiques, géomorphologiques ou paysagères présentent un intérêt qui justifie sa conservation.  Cette mesure de conservation volontaire contribue à bonifier le réseau écologique.  D’ailleurs, n’importe quelle municipalité peut être l’instigatrice d’un projet de réserve naturelle en milieu privé sur son territoire!

Pour faire une demande de reconnaissance de réserve naturelle sur une propriété privé, consultez le site du MELCC :  www.environnement.gouv.qc.ca/biodiversite/prive/depliant.htm

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a été adoptée en juin 2017.  Elle modifie plusieurs lois en lien avec l’encadrement juridique applicable aux milieux humides et hydriques, dans le but de permettre une meilleure conservation de ceux-ci et de leurs fonctions écologiques.  À cet effet, les MRC se sont vu confier le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). La démarche entreprise dans le cadre de ces plans régionaux est parfois menée en parallèle avec un plan de conservation des milieux naturels.  Cela encourage la prise en compte globale de la connectivité écologique dans la démarche d’élaboration. En favorisant un aménagement durable et structurant du territoire, les plans régionaux sont d’excellents outils pour intégrer directement les milieux humides et hydriques dans la connectivité écologique!

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

La Loi sur les espèces menacées ou vulnérable a été adoptée en 1972.  À l’instar de la LEP, elle vise à protéger les espèces fauniques et floristiques en situation précaire au Québec.  La situation des espèces fauniques est évaluée par un comité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), tandis que la situation des espèces floristiques est évaluée par un comité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

À ce jour, 38 espèces de la faune sont légalement désignées menacées ou vulnérables en vertu de cette loi et 115 autres espèces, sous-espèces ou populations figurent sur une liste des espèces fauniques susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables.  Il est important de rappeler que lorsqu'une espèce faunique est désignée, la protection de ses habitats tombent sous l'égide de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF).  Des mesures de protection pour la sauvegarde de ces espèces et leurs habitats désignés sont élaborées et appliquées en terres publiques.  Cela dit, l’habitat du poisson, qu’il soit en terre publique ou privée, est protégé. Les obligations légales et réglementaires s’appliquant aux cours d’eau permanents et intermittents peuvent ainsi servir de trame pour une connectivité hydrique. 

Quant aux espèces floristiques, ce sont 78 espèces qui sont actuellement légalement désignées menacées ou vulnérables au Québec.  Ces espèces sont identifiées dans le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats.  De plus, 332 plantes vasculaires et 226 plantes invasculaires (bryophytes) sont considérées comme étant susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables.  À ce jour, 52 habitats d’espèces floristiques menacées ou vulnérables ont été créés. Ils se situent principalement sur des terres du domaine de l’État et quelques-uns sont sur des terres privées.

Afin d’assurer leur pérennité, est-ce que certains corridors écologiques pourraient être désignés à titre d’habitats fauniques ou floristiques protégés en vertu de leur réglementation respective?  Ce sont des questions auxquelles réfléchissent le MFFP et le MELCC!

Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique

À travers la volonté d’engagement de la province et en réponse au Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, le gouvernement du Québec a publié les Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique en 2013.  Toujours d’actualité, ces orientations gouvernementales portent sur la protection, la restauration, l’aménagement et la mise en valeur de manière durable de la diversité biologique. Elles visent à guider et à faire connaître l’action gouvernementale en matière de diversité biologique ainsi qu’à en assurer la cohérence et une reddition de comptes appropriée.

Bien que les orientations concernent plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec, selon leurs champs de compétence, la coordination relève du MELCC.

Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire

Parallèlement aux orientations en matière de diversité biologique, le ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) encadre le développement du territoire à travers les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT).  Le cadre qui guide l’action gouvernementale et celle des instances municipales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire a peu évolué depuis 40 ans.  Pourtant, le gouvernement du Québec reconnait que l’urbanisme et l’aménagement du territoire constituent des outils stratégiques dans la lutte contre les changements climatiques et dans la prise en compte de différents enjeux sociaux et économiques.

Le gouvernement du Québec œuvre actuellement à l’élaboration d’une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires exigeant la consultation de nombreux intervenants, tant au sein du gouvernement que dans la société civile.  Débutées à l’hiver 2021, les consultations mèneront à la rédaction de la Stratégie, dont la publication est prévue pour avril 2022.

Entre temps, les orientations qui prévalent valorisent entre autres le maintien de la biodiversité du territoire par la protection des boisés.  Il est démontré qu’à moins de 30 % de superficie boisée sur le territoire, il y a une perte significative de biodiversité, alors qu’entre 30 %  et 50 %, la biodiversité est affectée par la fragmentationMorcellement graduel des habitats naturels en fragments distincts de plus en plus petits et isolés dans un environnement essentiellement modifié par l’humain de l’habitat.  Le MFFP, ayant la responsabilité de la faune et de la forêt, fait des recommandations pour le maintien de la vocation forestière en terres privées dans les projets en étude d’impact, notamment.

Rappelons que la vocation forestière des territoires permet un aménagement qui ne va pas à l’encontre de la protection des corridors écologiques.  Sachant que les taux de reboisement des municipalités du sud du Québec sont majoritairement en deçà de 30 %, il importe encore plus que les corridors écologiques contribuent au maintien de la vocation forestière des territoires et de la biodiversité.

Selon les consultations effectuées par le MAMH auprès des autres ministères et organismes, la connectivité écologique devrait être abordée dans les futures OGAT.  Une telle orientation gouvernementale concrétisera la connectivité écologique dans les SAD!